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Immobilier, quoi de neuf ?
REVUE DE PRESSE DU 30 JANVIER 2012 WWW.FNAIM.FR 30 % de surface en plus Dans son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a annoncé une hausse de 30 % du droit à construire pour tout logement, sans qu’il soit nécessaire de demander un permis. « Nous avons...
Nouvel IRL
Accident du travail : nouveau formulaire L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services...
Accident du travail : nouveau formulaire
Un arrêté du 13 décembre 2011, qui fixe la date d’entrée en vigueur du nouveau formulaire de « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2011. Ce formulaire déclaratif n’avait pas été...
Loi de finances 2012
La loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, publiée au JO de ce 29 décembre 2011, outre les nouveautés apportées au dispositif Scellier ( brève du 28 décembre 2011 ), comporte de nombreuses autres modifications impactant l'immobilier...
